J’ai reçu une correspondance de la part de la société PicRights, et maintenant ?
L’objectif de la société PicRights est de résoudre amiablement les problématiques liées au droit d’auteur de manière juste et efficace. Nos équipes PicRights ont des années d’expérience dans la résolution des dossiers relatifs au droit d’auteur.
Vous avez reçu de notre part une demande d’information relative à l’utilisation non autorisée d’une image ? A réception de cette correspondance, il convient de contacter les équipes PicRights afin de prendre connaissance des prochaines étapes. Leurs coordonnées étant renseignées sur la correspondance que vous avez reçue. Avant de contacter nos équipes, il vous est possible de consulter la Foire aux Questions et notre document relatif à la réglementation en droit d’auteur.
En résumé, l’utilisation d’une image protégée par le droit d’auteur requiert l’achat d’une licence pour cette utilisation. La bonne foi est indifférente en matière d’utilisation d’une image sans autorisation. Par conséquent, le versement d’une indemnité pour l’utilisation passée et non autorisée de l’image sera nécessaire pour clôturer le dossier en question. Pour cela, nous vous laissons le soin de joindre nos équipes PicRights Si vous êtes prêt à verser ce montant, munissez-vous de votre numéro de référence et visitez le portail de paiement indiqué sur votre correspondance.
Nous mettons à votre disposition un accord transactionnel vous garantissant qu’à réception du montant total demandé, nous clôturerons le dossier. Si aucune issue amiable ne saurait être trouvée pour le règlement du dossier en question, nos équipes transmettront votre dossier à un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Dois-je en parler à mon avocat ?
Nous fournissons toutes les informations nécessaires sur les questions entourant le droit d’auteur. Toutefois, les informations mises à disposition ne constituent pas des conseils juridiques. Si vous souhaitez bénéficier de conseils juridiques à propos de notre correspondance et du droit d’auteur en général, nous vous recommandons vivement d’en discuter avec votre avocat.
Que dois-je faire à présent ?
Nous vous prions de bien vouloir contacter les équipes PicRights. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à votre avocat pour initier le contact avec les équipes PicRights. La mission de PicRights est de résoudre amiablement le dossier de façon juste et raisonnable compte tenu de votre situation et de celle de notre client. Si nécessaire et faute d’issue amiable après contact avec les équipes PicRights, nous tenons à préciser que notre client n’hésitera pas à débuter une phase contentieuse en réparation de son préjudice auprès des juridictions compétentes.